Pour sécuriser dans vos entreprises la pratique des forfaits annuels en jours
Un nouvel accord de branche a été conclu le 30 juin 2016 et vient modifier en profondeur les dispositions de la convention collective des commerces de gros (3044) relatives aux forfaits annuels en jours.(voir dans documenthèque/rubrique social- notre veille sociale 2016/25)
Il vient sécuriser le recours à ce dispositif dont la validité était en question depuis un arrêt de la Cour de cassation rendu le 26 septembre 2012. Il est donc essentiel de maîtriser les nouvelles garanties instituées par la branche afin de les mettre en pratique dans l’entreprise.
En conséquence, nous organisons, en partenariat avec le cabinet DS Avocat ( Me Millet),
2 sessions de formation d’une demi-journée les 3 et 29 novembre matin sur :
« Sécuriser les forfaits annuels en jours dans la CCN 3044 : étude pratique du nouvel accord de branche »
Vous trouverez en cliquant ici le programme de la formation
Retrouvez ici le bulletin d'inscription pour le 3 novembre
Retrouvez ici le bulletin pour le 29 novembre